TRANSFERTS DE PROPRIÉTE ET LOCATIONS
CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX SUR TOUS TYPES DE TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ
Compromis:
Vaste expérience dans le secteur
Approche personnalisée en fonction des besoins particuliers.
Protection des intérêts du client.
– Vérification de la situation au Registre Foncier, urbanistique et cadastrale du bien.
– Recherche sur les charges et servitudes.
– Coordination avec les agents immobiliers.
– Conseil en matière d’octroi d’hypothèques.
– Rédaction de contrats de réservation, d’arrhes, d’achat et de vente, de promesses de vente, d’options d’achat et de vente, de baux, etc.
– Préparation et rédaction de documents notariés de vente, de résiliation de copropriété, de donations.
– Obtention des documentes nécessaires (notes simples, NIE, statuts, certificats de dette communautaire, CEE, permis d’occupation)
– Déclarations de neuves et anciennes constructions, regroupements, ségrégations, surcapacités, modifications cadastrales, dossiers d’urbanisme, enregistrement de logements touristiques, etc.
– Achats en enchères.
– Assistance à la signature par devant notaire.
-Préparation des impôts et gestion des actes jusqu’à l’enregistrement.
– Paiement des retentions, de l’impôt sur les plus-values, des retentions de garantie du 3 %.
-Paiement des retentions, plus-values.
– Changement de propriétaire et prélèvements de fournitures.
– Possibilité d’agir en tant que mandataires et dépositaires.
– Changement de propriétaire et prélèvements de Taxe Foncière, d’ordures et d’autres taxes municipales et provinciales (SUMA/Diputación).
– Assistance après-vente/location pour les non-résidents (IRNR).
