TRANSFERTS DE PROPRIÉTE ET LOCATIONS

CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX SUR TOUS TYPES DE TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ

Compromis:

 

Vaste expérience dans le secteur 

Approche personnalisée en fonction des besoins particuliers.

Protection des intérêts du client.

– Vérification de la situation au Registre Foncier, urbanistique et cadastrale du bien.

– Recherche sur les charges et servitudes.

– Coordination avec les agents immobiliers.

– Conseil en matière d’octroi d’hypothèques.

– Rédaction de contrats de réservation, d’arrhes, d’achat et de vente, de promesses de vente, d’options d’achat et de vente, de baux, etc.

– Préparation et rédaction de documents notariés de vente, de résiliation de copropriété, de donations.

– Obtention des documentes nécessaires (notes simples, NIE, statuts, certificats de dette communautaire, CEE, permis d’occupation)

– Déclarations de neuves et anciennes constructions, regroupements, ségrégations, surcapacités, modifications cadastrales, dossiers d’urbanisme, enregistrement de logements touristiques, etc.

– Achats en enchères.

– Assistance à la signature par devant notaire.

-Préparation des impôts et gestion des actes jusqu’à l’enregistrement.

– Paiement des retentions, de l’impôt sur les plus-values, des retentions de garantie du 3 %.

-Paiement des retentions, plus-values.

– Changement de propriétaire et prélèvements de fournitures.

– Possibilité d’agir en tant que mandataires et dépositaires.

– Changement de propriétaire et prélèvements de Taxe Foncière, d’ordures et d’autres taxes municipales et provinciales (SUMA/Diputación).

– Assistance après-vente/location pour les non-résidents (IRNR).